La pratique sportive en entreprise n’est plus un avantage en nature !

La pratique sportive en entreprise n’est plus un avantage en nature !

C’était dans le plan d’héritage de l’Etat pour les JO 2024, c’est désormais officiel ! Ce lundi 16 décembre, le Gouvernement a annoncé, via une circulaire publiée sur son site, une nouvelle qui va ravir les employeurs et responsables RH.

En effet, la pratique d’activités physiques en entreprise ne pourra plus être considérée comme un avantage en nature. En d’autres termes, une entreprise qui offre à ses salariés l’accès à un équipement sportif ou à des activités physiques n’aura plus à s’acquitter des 54% de charges sociales associées à ces dépenses.

La circulaire en question reprend les termes suivants : « la plupart des activités sportives délivrées par le CSE ou par l’employeur sont exonérées de cotisations sociales ». Certains critères entrent tout de même en compte pour bénéficier de cette nouvelle mesure. L’équipement dédié à la réalisation d’activités sportives, les activités elles-mêmes ou encore les vestiaires et douches qu’une entreprise peut avoir doivent être à la disposition de tous les employés de celle-ci. Même chose pour un espace géré par la structure, ou pour un lieu dont la location est prise en charge par l’entreprise aux fins d’une pratique sportive.

En revanche, les financements d’abonnements ou de participation individuelle à des activités sport & bien-être, organisées en dehors des espaces mentionnés ci-dessus, restent soumis à des cotisations.

Une excellente nouvelle pour les entreprises, les employeurs et les collaborateurs. Plus d’avantage en nature. Il n’existe plus aucun frein – extérieur à la structure – à la mise en place d’actions sport & bien-être en entreprise.

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